Petite critique morale de la riposte graduée

Trois grands axes me paraissent poser problème sur un aspect moral et éthique, au-delà des détails juridiques que j’ai déjà évoqués. Je n’avais pas abordé ces points dans mon argumentation jusque là parce qu’ils étaient en partie couverts par les aspects juridiques, d’une part, et parce que les opposants à la HADOPI (loi ou autorité administrative) ont à mon avis mieux couvert cet aspect que le côté juridique.

Disproportion

Dans la riposte graduée tout est disproportionné, ramené en tout cas aux actes individuels qui sont traqués. Je ne m’étendrais pas sur la taille du système administratif, qui personnellement ne me choque pas. Par contre entrainer dans un processus administratif et judiciaire d’une telle ampleur quelqu’un qui est poursuivi pour avoir négligé de sécuriser son accès internet n’est ni raisonnable ni moral.

Il est possible pour quelqu’un ayant mis a disposition à trois reprises une chanson, ou quelques chansons, de se retrouver face à une administration lui laissant la possibilité de se justifier (mais sans lui communiquer le détail des faits reprochés et des éléments à charge contre lui), puis de recevoir une décision du juge par voie d’ordonnance, qu’il peut refuser pour aller se défendre devant le juge, à Paris.

La peine que risque cette personne est de 2.500€ d’amende plus une suspension de son abonnement internet. Pour quelques chansons. On est certes loin des millions de dollars réclamés dans les procédures civiles aux Etats-Unis mais tout de même, l’amende peut s’élever à plusieurs centaines de fois la valeur des biens à l’origine de la procédure.

A cela s’ajoute la pirouette législative qui veut que n’est pas sanctionné le piratage, mais le défaut de sécurisation.

Procédure privée d’amateur

Tout le mécanisme de la riposte graduée émane des constats effectués par une société privée, TMG, sur les réseaux peer-to-peer. Ces constats sont effectués par un logiciel développé en interne qui n’apporte, à ce jour, aucune garantie sur la validité des résultats qu’il propose. Hadopi a bien effectué un audit de la solution, mais s’est plus concentré sur les outils d’identification des œuvres que sur ceux d’identification des abonnés.

Dans le rapport d’audit rien ne laisse à penser que le développement a été fait avec sérieux. Dossiers de conception, spécifications fonctionnelles, spécification détaillées, dossier de tests, campagnes de tests traçables, taux de couverture fonctionnelle de ces tests, systèmes de gestion de version avec traçabilité, systèmes de suivi d’incidents, campagne pilote avec comptes rendus, politique de qualité suivie lors du développement, audits de sécurité indépendants… rien de tout cela ne semble exister. Il s’agit pourtant du B-A-BA du développement logiciel. Et on parle là de logiciel fournissant des éléments à charge dans une procédure judiciaire.

Malgré tous ces défauts dans l’outil utilisé pour traquer les téléchargeurs, aucune contestation de l’outil n’est possible. L’éventualité d’une contestation future, lors d’un procès ne me parait pas suffisante pour ré équilibrer ce point.

Procédure graduée

La gradation voulue dans la riposte graduée pose aussi problème.

Pendant des années mon FAI n’a pas disposé de mon adresse mail. Je suis curieux de savoir quelle proportion des personnes averties par mail ont effectivement reçu l’avertissement. J’ai le sentiment que la plupart du temps le premier avertissement est celui par courrier recommandé. Ce qui signifie que de trois étapes on passe à deux, sachant que la troisième c’est potentiellement la case tribunal ça fait court.

Je suis conscient que l’autorité administrative est allé beaucoup plus loin que ses obligations légales dans le dialogue avec ceux des mis en causes qui ont répondu et accepté ce dialogue. Mais le besoin de prévention, d’éducation ne peut pas être satisfait par la procédure contentieuse, aussi intelligente soit-elle.

Cette procédure graduée me parait d’autant plus disproportionnée, ou injuste, que les éléments en possession de l’autorité administrative en sont pas communiqués et ne sont donc ni étudiables, ni contestables. Comme je l’ai noté sur mes arguments juridiques, le constat même me parait poser problème, alors qu’il est à l’origine de toute la procédure.

Une réponse rapide ne m’a fait avancer que ces trois arguments, on en trouve de nombreux autres, qui touchent soit à la riposte graduée, soit à la répression ou à l’existence même d’une contrefaçon dans l’échange pait à pair. J’écrirai peut-être d’autres articles sur ce sujet, à l’avenir …

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