Etude sur les Digital Natives par l’HADOPI

Nota: Une chose n’est peut être pas claire dans cet article et je souhaite apporter une précision. Je ne dis pas que l’article de PCinpact essaie d’induire en erreur le lecteur sur les citation qu’il fait. Marc m’a précisé qu’il a très souvent essayé d’obtenir des CCTP sur de précédents marchés, sans succès. Il a même engagé des procédures devant la CADA pour tenter d’en obtenir certains. Ceci peut expliquer sans problème qu’il n’ai pas, dans ce cas précis, récupéré ou tenté de récupéré le CCTP. L’information n’était pas d’ampleur suffisante j’imagine. Ce qui m’a chagriné c’est que sur la base de son article des conclusions erronées ont pu être tirées du fait de l’absence de ce document.

Cahier des Clauses Particulières Etude Digital natives 15-24 ans

De même, il convient de noter que l’article de Guillaume, qui se plaignait juste du manque de précision de l’annonce légale, se passe très bien de référence au CCTP.

Hier lundi 8 octobre, j’ai commencé la journée en survolant rapidement l’article de PCinpact sur une nouvelle étude lancée par l’HADOPI. L’article parlait d’un appel d’offre pour une étude sociologique sur les jeunes et les usages d’internet et des biens culturels dématérialisés. J’avoue que je n’ai pas lu l’article en entier, survolant juste les premières lignes.

Le sujet ne me passionnait pas, tout juste une telle étude me paraissait intelligente de prime abord. Un peu plus tard je tombais sur l’article de Numérama, sans en faire plus de cas.

O.K. CORRAL

Ce n’est que plus tard que je tombais sur un premier tweet-clash entre Nikopik et Marion Scappaticci parlant du B2i, attestation fournie au collège aux élèves, et attestant de leur « maîtrise » des outils informatiques. J’étais plus intéressé. En juin dernier j’avais écrit un rapide billet sur un sujet connexe, l’absence d’enseignement sur les droits d’auteur à l’école, et en particuliers concernant les droits moraux.

Depuis plusieurs années la chasse au plagiat est ouverte dans les travaux écris demandés aux élèves, mais on ne leur enseigne pas ce qu’est une citation, comment ça s’intègre à un travail original, et la richesse qu’a une citation respectant le travail cité et son auteur. Bref le sujet m’intéresse, j’avais le sentiment qu’une Haute Autorité des Droits d’Auteurs remplissant sainement son travail devrait être intégrée à la sensibilisation des élèves aux droits d’auteurs, et pas seulement à la contrefaçon.

MAIS OÙ EST DONC PASSÉ LE CCTP ?

J’ai donc lu le papier de NikoPik (enfin les papiers, mais les deux derniers relatent ses tweets clash avec Marion, puis avec Eric Walter). Cet article affirme que l’HADOPI veut intégrer au B2i une sensibilisation au téléchargement et à la contrefaçon, sans aucune autre attention portée au droit d’auteur. Si avérée, la chose me choquerait.

Nikopik ne cite pas de manière visible les sources de ses affirmation, mais le papier tourne autour de l’étude dont parlaient PCinpact et Numérama. Retour sur ces articles dont il ressort que l’annonce légale d’appel d’offre est succincte, ce qui est habituel pour ce genre de document, le Cahier des Clauses Techniques Particulière n’étant pas accessible en ligne (pour un marché administratif, le Cahier des Clauses Techniques Particulière ou CCTP est la description du travail demandé).

L’article de PCInpact par contre reprend la citation ayant motivé l’article de Nikopik, la tirant d’un CCTP. Je lis vite l’article, et me dit que Marc Rees a du mettre la main sur une copie du CCTP du marché et ne peut le publier pour raisons légales. Je m’enquière sur twitter de l’accessibilité du CCTP, mais la chose s’arrête là.

Dans l’après midi je tombe sur un deuxième clash, cette fois entre Nikopik et le Secrétaire Général de l’HADOPI. Des échanges, par ailleurs assez stériles, je ressors avec une nouvelle lecture de l’article de Marc. Le CCTP qu’il cite n’est pas celui de l’étude lancée, mais d’un vieux marché de 2009. Le détail m’a échappé à la première lecture complète, tout comme il semble avoir échappé – ou pas – à Nikopik.

ON A RETROUVÉ LE 7ÈME^H^H CCTP

Je me retourne donc vers l’annonce légale pour voir les conditions d’accès au CCTP de l’étude Digital Natives, peut-être est-il réservé aux professionnels pouvant postuler, comme ça a pu être le cas par le passé. ET là, surprise, accès gratuit, sans restrictions. Il suffit de le demander pour l’obtenir. Pourtant il n’est donné ou cité ni par PCinpact, ni par Numérama, ni par Nikopik. Il est pourtant essentiel pour connaitre les intentions de l’Autorité derrière cette étude. Est-ce utile, comme je l’ai pensé dans un premier temps, et comme Guillaume Champeau le pense, ou nuisible?

Je fais donc ce que toute personne ayant des prétentions journalistiques et voulant traiter du sujet aurait du faire, je cherche à me procurer le document, et miracle, j’y parviens.

ETUDE DES NATIVE GEEKS

Que révèle ce document, que vous pouvez télécharger en bas de page ? Du langage administratif bien sûr, il s’agit d’un document de marché public, donc le réellement intéressant tient sur quelques paragraphes. Je dois noter en passant qu’il s’agit d’un Cahier des Clauses Particulière, qui réuni donc Cahier des Clause Techniques (Cahier des Charges) et Cahier des Clauses Administrative (Le contrat qui encadre les conditions à remplir, les délais, les pénalités, moyens de paiement. etc.).

Voici le cœur de l’étude :
« la réalisation de cette étude qualitative a pour objectifs :

  • D’explorer en amont les perceptions et attitudes des « Digital Natives » à l’égard des biens culturels dématérialisés (valeur perçue en particulier)
  • De comprendre en profondeur leurs pratiques de consommation et de partage en matière de biens culturels numériques et les raisons de ces pratiques.
  • De faire émerger leurs attentes en termes d’offres légales
  • De comprendre leur rapport au droit d’auteur et leur niveau de conscience des usages illicites
  • De dégager, dans la mesure du possible, des profils au sein de cette cible selon leurs pratiques/ comportements de consommation, attitudes et caractéristiques socioculturelles

 »

Cette étude porte sur les 15 à 24 ans et pourra être étendue par bon de commande aux 10-14.

On apprend dans les paragraphes suivant que le prestataire est libre de sa méthodologie, mais que l’HADOPI souhaite des groupes/entretiens dont les verbatim seront joints aux livrables. Dans es livrables, pas de proposition de modification des programmes de collège, d’insertion de la contrefaçon dans le B2i. Rien de tout ça, des rapports, des synthèses des présentations sous forme de slides. Des réunions de suivi. Du grand classique en matière de prestation, pas de baleine sous un caillou.

Il y a des points qui sont clairement positifs par contre. Le marché affirme très clairement l’indépendance du prestataire, les contrôle de l’HADOPI se limitant en amont à la validation de la méthodologie suivie, et en aval à un contrôle de pure forme, les documents devant avoir une qualité suffisante pour être publiés/être réutilisés lors des communications de l’autorité.

Voici l’article du marché détaillant l’indépendance de l’étude :

« Cette enquête, comme tout travail scientifique, est réalisée par le Titulaire en toute indépendance. Les
documents finaux livrés à l’Hadopi engagent la responsabilité professionnelle de son Titulaire et
portent la mention de leur auteur.
La Haute Autorité ne donne aucune instruction ou directive pour orienter les résultats de l’enquête,
une fois la méthodologie validée.
L’Hadopi propose des orientations ou sollicite des corrections sur la présentation formelle des
livrables ou sur le cadrage de l’enquête (augmentation du champ traité ou diminution de ce champ…). »

Je trouve que cet article est de très bon aloi. Tous les marchés d’étude ne prennent pas ces précautions. On peut y voir, je pense, le signe d’une autorité qui mûri, aiguillonnée qu’elle a été par les critiques.

DES RÉSERVES

J’ai des remarques à faire tout de même. Il est dommage que les livrables citent expressément des formats fermés de logiciels propriétaire (word, powerpoint). Il y a encore du chemin à faire, si ce n’est vers le libre, du moins sur la neutralité technologique des marchés publics.

Je n’apprécie que modérément la phrase « leur niveau de conscience des usages illicites ». J’aurais largement préféré une évaluation de l’appréciation globale des droits d’auteur, qui aurait inclus la contrefaçon, mais également les droits moraux, les exceptions, les clauses de droit de la propriété intellectuelle sur les CGU de site web participatifs.

Enfin je n’aime pas du tout l’article 16, Propriété Intellectuelle. Il s’agit des clauses contractuelles gérant le transfert de droits en fin de prestation. Je dois avouer que je connais peu les usages en matière de production écrite et de marché public, plus habitué que je suis aux contrats de prestation logicielle de droit privé. Je sais le sujet miné, mais la rédaction de ce chapitre m’a paru peu claire, ce qui est dommage de la part d’une autorité en charge des Droit d’Auteur.

EN CONCLUSION

J’étais en colère hier, en colère contre Marc qui a pris de trop faciles raccourcis dans son article, en colère contre le traitement manichéen dont est objet l’HADOPI. Soyons clair, j’ai toujours trouvé les lois DADVSI et HADOPI stupides au plus haut point. Stupide et dangereuses. Du fait du politique.

Certes j’en veux un peu aux ayant droits qui ont influencé ces textes. Mais ils sont plus à côté de la plaque en matière de numérique que de méchants tortionnaires nord coréens. Ils sont de bonne foi, à mon avis, ils veulent sauver leur business. Ils n’ont pas de considération pour les autres ? So What ? Ils défendent la vision qu’ils ont de leur près carré. C’est au politique d’effectuer les arbitrages, de cherche l’intérêt général.

Et la HADOPI là dedans ? C’est une administration. Elle fait ce qu’on lui a demandé dans la loi. En tant qu’administration indépendante, elle interprète les demandes. On doit donc, à mon sens, juger son action non en comparaison à ce qu’on pense être le mieux pour l’intérêt général, mais en fonction de la marge de manœuvre que le politique lui a laissé. L’HADOPI a gaspillé un argent fou dans la riposte graduée ? C’est mon avis. Le mécanisme est dispendieux et dangereux. Il est moins dangereux que ce qu’il aurait pu être avec une autre façon de fonctionné à la CPD.

La riposte graduée aurait-elle pu être mieux mise en place dans le cadre existant ? Difficile à dire. J’aurais voulu un véritable audit du logiciel technique et sécurité du logiciel de TMG. J’aurais voulu un audit juridique des constats signés par les agents assermenté des ayants droits, dont j’ai déjà expliqué par ailleurs qu’à mon avis ils constituent au mieux un travestissement du code de la propriété intellectuelle, au pire des faux en écriture. Bref dans le meilleur des mondes la CPD aurait pu se saborder; c’est tout simplement impossible. Dans ce contexte, je pense qu’elle a plutôt pas mal fait son travail, travail que je n’aime pas du tout.

Mais faut-il tout jeter ? Est-il mauvais que quelqu’un réfléchisse à la façon dont les ados-jeunes adultes perçoivent les droits d’auteur ? J’entends ceux qui pensent que la HADOPI est le mal, la semeuse de discorde dans le couple, la pourfendresse d’enfants. Mais doit-on encore en rester aujourd’hui à ils sont méchants on ne parle pas avec eux, d’eux ?

Comme je le disais avant de déraper, et d’en écrire des pages, hier j’étais en colère, ce qui m’a amené à écrire cet article que je pensais court initialement. Je voudrais juste finir sur une phrase, amis journalistes en ligne, dont le travail sur ces sujets est indispensable, s’il vous plait, laissez parfois votre bâton de pèlerin, et faite un travail de journaliste et non d’éditorialiste.

 

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