Chronologie des médias et licence globale 1/N

Une des piste avancée par certains comme porte ouverte pour la mission Lescure est la mise en place d’une licence globale pour les films anciens. L’idée serait alors de rajouter à la chronologie des média une dernière fenêtre dans laquelle les films seraient échangeables en dehors des circuits marchands, les ayants droits étant dédommagés par un prélèvement spécifique, comparable à ce qui est mis en place pour l’exception copie privée. Une sorte de nouvelle exception échange non marchand des vieux films et sa taxe associée.

Au delà de ma frilosité pour les mécanismes de licence globale, ce mécanisme me semble être une mauvaise idée.

Je suis cinéphile. J’aime le cinéma. Passionnément. Le film, en tant qu’expression artistique me parle, me chuchote, me crée des sensations. Ce que m’évoque un film ne dépend pas de son âge, ni même du nombre de visionnages, juste de la qualité que je perçois dans ce film – et qui n’est même pas constante, elle peut varier.

Dès lors il m’arrive de payer pour pour unfilm vieux, voire très vieux, pour un DVD, un Blu Ray depuis qu’on m’a offert un lecteur. Par contre, je ne loue pas en dématérialisé un film dont j’espère qu’il aura pour moi une qualité artistique. J’aime garder un film, le revoir, hésiter à le revoir, le montrer, le partager. Toutes choses impossibles avec la location en ligne.

Je ne suis pas seul dans ce cas. C’est pour cela que des chaines comme Cine Classic existent. C’est pour cela qu’on trouve des éditions récentes des films de Chaplin.

Hélas les éditeurs délaissent de plus en plus ce créneau en support physique. Mais si des offres de SVOD se mettaient en place, il y aurait un public cinéphile.

L’existence d’un marché suffit elle à discréditer l’intérêt d’une exception partage ? En tant que tel non. Cependant, le fondement même d’une telle exception ne serait pas le partage culturel, le partage de ce côté artistique que je décrivais. Non, l’argument avancé est l’absence d’exploitation raisonnable d’un film. On peut échanger si l’offre commerciale n’existe pas. Certes ce positionnement, sur un plan philosophique ne tient pas la route. Par contre sur un plan constitutionnel et légal si. Dans ce cas il n’y aurait pas atteinte déraisonnée à la propriété. Si le préjudice est limité, il peut être compensé, et l’atteinte est plus facile à justifier. Voici le retour du test en trois étapes – quand on vous disait lors des débats DADVSI que le test en trois étape à plus valeur constitutionnelle que législative…

.. to be continued…

 

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