Category Archives: Propriété Intellectuelle

Infusion des oeuvres de l’esprit

Les rencontres organisées sur le domaine public par Isabelle Attard à l’Assemblée Nationale en ce jour; ainsi que les échanges récents et divers que j’ai pu avoir sur twitter, m’ont permis de repenser aux questions de privauté et d’échanges d’œuvres de l’esprit. La notion de diffusion, que je dois approfondir encore car non originellement prévue dans la PI, doit être mise en relation avec les échanges privés d’œuvres.
Pour moi, le cercle privé est en dehors de la notion de monopôle accordé à l’auteur, car hors du contrôle de la société, mais domaine des libertés individuelles – cf. Hannah Arendt. Jusque là, l’appréhension des réseaux p2p dans le contexte public-privé me posait problème car on pouvait arriver au même effet que la diffusion/distribution d’un œuvre, uniquement par effet d’échanges purement privés. Peut-on différencier les causes quand les effets sont identiques?
Et soudain m’est venue la notion d’infusion d’ouvre. On n’est pas dans la diffusion, car les liens de transmission sont tous privatifs, et interpersonnels. Mais on est tout de même dans la transmission à grande échelle. Peut-on encore traiter les échanges inter personnels comme des échanges privés dès lors que leur effet est une transmission à grande échelle?
Mais finalement la situation est-elle différente du bouche à oreille qui peut diffuser une dépêche d’information ? Je ne le crois finalement pas. Quelque soit l’effet macroscopique, aux termes de la propriété intellectuelle et du respect de la privauté, ce qui compte c’est la qualité de l’échange inter personnel et pas l’effet macroscopique. L’infusion d’œuvre de l’esprit peut bel et bien se réalisé sous couvert d’usages privatifs des œuvres, hors du monopole des auteurs.

Dualités, Polymorphismes, Incertitudes et Chats

Dualité.

L’informatique est faite de données. Au départ quelques données, et maintenant de plus en plus. Mais qu’est-ce qu’une donnée ? En maths, le concept est assez clair. La donnée, c’est l’ensemble des informations réputées connues. On voit donc apparaitre dès le début un double aspect à la notion de donnée. D’une part l’information, d’autre part sa connaissance.

L’informatique donne aussi à la donnée un dédoublement de nature. Il y a la forme de stockage de l’information, et son sens. Une part non négligeable de l’informatique a trait à la forme de stockage des informations; comment est encodé un nombre, un texte, un caractère ? Cette problématique, qui est intrinsèquement lié au fonctionnement de l’ordinateur, s’étend aussi aux formats applicatifs – c.-à-d. les conventions d’encodage de l’information liées aux applications et plus au fonctionnement des composants de l’ordinateur. Entrent dans cette dernière catégorie les différents formats de fichiers, et les codecs.

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Chronologie des médias et licence globale 1/N

Une des piste avancée par certains comme porte ouverte pour la mission Lescure est la mise en place d’une licence globale pour les films anciens. L’idée serait alors de rajouter à la chronologie des média une dernière fenêtre dans laquelle les films seraient échangeables en dehors des circuits marchands, les ayants droits étant dédommagés par un prélèvement spécifique, comparable à ce qui est mis en place pour l’exception copie privée. Une sorte de nouvelle exception échange non marchand des vieux films et sa taxe associée.

Au delà de ma frilosité pour les mécanismes de licence globale, ce mécanisme me semble être une mauvaise idée.

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Etude sur les Digital Natives par l’HADOPI

Nota: Une chose n’est peut être pas claire dans cet article et je souhaite apporter une précision. Je ne dis pas que l’article de PCinpact essaie d’induire en erreur le lecteur sur les citation qu’il fait. Marc m’a précisé qu’il a très souvent essayé d’obtenir des CCTP sur de précédents marchés, sans succès. Il a même engagé des procédures devant la CADA pour tenter d’en obtenir certains. Ceci peut expliquer sans problème qu’il n’ai pas, dans ce cas précis, récupéré ou tenté de récupéré le CCTP. L’information n’était pas d’ampleur suffisante j’imagine. Ce qui m’a chagriné c’est que sur la base de son article des conclusions erronées ont pu être tirées du fait de l’absence de ce document.

Cahier des Clauses Particulières Etude Digital natives 15-24 ans

De même, il convient de noter que l’article de Guillaume, qui se plaignait juste du manque de précision de l’annonce légale, se passe très bien de référence au CCTP.

Hier lundi 8 octobre, j’ai commencé la journée en survolant rapidement l’article de PCinpact sur une nouvelle étude lancée par l’HADOPI. L’article parlait d’un appel d’offre pour une étude sociologique sur les jeunes et les usages d’internet et des biens culturels dématérialisés. J’avoue que je n’ai pas lu l’article en entier, survolant juste les premières lignes.

Le sujet ne me passionnait pas, tout juste une telle étude me paraissait intelligente de prime abord. Un peu plus tard je tombais sur l’article de Numérama, sans en faire plus de cas. Read more »

Retour sur Belfort

Je m’étais dit que je n’interviendrais plus sur ce sujet, mais voilà, je suis faible.

Un internaute a donc été condamné à Belfort suite à la transmission au parquet de son cas par la Hadopi. J’ai lu quelques papiers sur le sujet, aucun ne m’a satisfait, et en écrivant une brève et rapide réponse à Libertés Chéries tenu par Roseline Letteron @Libertescheries, je me suis dis que ce texte avait sa place ici.

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Adieu veau, vache, cochon, couvée

Il y a les discussions de salon sur la théorie du droit, qui sont intellectuellement stimulantes, et il y a le droit sur le terrain, dans la vraie vie de vraies personnes.

J’ai pu discuter ici de la procédure de riposte graduée, de respect de droit de la défense après avoir lu texte de lois, décisions de jurisprudence de la cour de cassation, de la cour de justice européenne. J’ai échangé avec Mireille Imbert-Quaretta et d’autres, de mes craintes que le droit de la défense soit hypothétique alors que de nombreuses lacunes existe dans la procédure bancale mise en place par la loi. Read more »

Mais pour qui sont ces DRMs ?

Un peu d’histoire

La notion de DRM est dans l’air depuis quelques années déjà, on parlait auparavant de techniques ou de dispositif anti copie. L’objectif de ces outils est simple: vous empêcher de copier une œuvre, ou du moins rendre cette copie moins aisée, ou dégrader la qualité de la copie réalisée.

Les ayants droit ont dès la fin des années 90 pensé à assurer une protection juridique à leur bébé : à quoi bon mettre en place un outil si tout un chacun est libre de mettre en vente, ou à disposition, un outil le rendant obsolète ? Ainsi, des accords internationaux ont été ratifiés en 1996, il s’agit du traité sur le Droit d’Auteur de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ils prévoient que le contournement d’un dispositif anti copie devienne un délit au sein des états membres.

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Bonjour, merci pour le super boulot toussa.. Mais et le 8 ?

Ce week-end, en effectuant un rangement en retard d’au moins 10 ans, je suis tombé sur une vieille liasse de papiers, imprimée voilà fort longtemps, durant mes études. Il s’agit d’une vielle spec de MIME datant de 1993, mais l’intéressant n’est pas là.

Ce qui m’a touché, c’est l’histoire derrière ce document, pourquoi je l’ai imprimé à l’époque.

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Petite critique morale de la riposte graduée

Trois grands axes me paraissent poser problème sur un aspect moral et éthique, au-delà des détails juridiques que j’ai déjà évoqués. Je n’avais pas abordé ces points dans mon argumentation jusque là parce qu’ils étaient en partie couverts par les aspects juridiques, d’une part, et parce que les opposants à la HADOPI (loi ou autorité administrative) ont à mon avis mieux couvert cet aspect que le côté juridique.
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Echanges sur la procédure de riposte graduée

L’échange suivant est issu des forums des labs hadopi. On peut le trouver en intégralité sur la discussion « jurisprudence ?« /Etude HADOPI. Les propos n’ont pas été modifiés.

Il reprend des questions légales liées à la procédure de riposte graduée, ayant trait notamment au statut des constats effectués par TMG/les agents assermentés des ayant droits.

Les réponses de Mme Imbert-Quaretta expliquent la vision que s’est forgée l’autorité administrative.  La lecture de l’article La contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée paru dans la Semaine Juridique complète utilement.

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