Category Archives: Riposte Graduée

Retour sur Belfort

Je m’étais dit que je n’interviendrais plus sur ce sujet, mais voilà, je suis faible.

Un internaute a donc été condamné à Belfort suite à la transmission au parquet de son cas par la Hadopi. J’ai lu quelques papiers sur le sujet, aucun ne m’a satisfait, et en écrivant une brève et rapide réponse à Libertés Chéries tenu par Roseline Letteron @Libertescheries, je me suis dis que ce texte avait sa place ici.

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Adieu veau, vache, cochon, couvée

Il y a les discussions de salon sur la théorie du droit, qui sont intellectuellement stimulantes, et il y a le droit sur le terrain, dans la vraie vie de vraies personnes.

J’ai pu discuter ici de la procédure de riposte graduée, de respect de droit de la défense après avoir lu texte de lois, décisions de jurisprudence de la cour de cassation, de la cour de justice européenne. J’ai échangé avec Mireille Imbert-Quaretta et d’autres, de mes craintes que le droit de la défense soit hypothétique alors que de nombreuses lacunes existe dans la procédure bancale mise en place par la loi. Read more »

Petite critique morale de la riposte graduée

Trois grands axes me paraissent poser problème sur un aspect moral et éthique, au-delà des détails juridiques que j’ai déjà évoqués. Je n’avais pas abordé ces points dans mon argumentation jusque là parce qu’ils étaient en partie couverts par les aspects juridiques, d’une part, et parce que les opposants à la HADOPI (loi ou autorité administrative) ont à mon avis mieux couvert cet aspect que le côté juridique.
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Une riposte graduée à base d’amende serait un désastre

Ce billet est un peu un brouillon, précipité qu’il est par l’actualité et mes congés qui approchent. Il couvre des sujets que je voulais traiter de manière rigoureuse, avec références et jurisprudences, et avec le temps nécessaire à l’écriture d’articles correctement rédigés.

Mais on voit pointer la mission Lescure et une nouvelle riposte graduée, à base d’amendes et non de suspensions d’abonnement. Face à cela, je n’entends pas les voix qui hier criaient à l’atteinte aux droits fondamentaux. Pourtant il me semble que tous les arguments juridiques et moraux qui s’opposent aujourd’hui à la riposte graduée persisteraient. La sanction, toujours potentiellement injuste, ne serait que socialement plus acceptable. Read more »

Echanges sur la procédure de riposte graduée

L’échange suivant est issu des forums des labs hadopi. On peut le trouver en intégralité sur la discussion « jurisprudence ?« /Etude HADOPI. Les propos n’ont pas été modifiés.

Il reprend des questions légales liées à la procédure de riposte graduée, ayant trait notamment au statut des constats effectués par TMG/les agents assermentés des ayant droits.

Les réponses de Mme Imbert-Quaretta expliquent la vision que s’est forgée l’autorité administrative.  La lecture de l’article La contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée paru dans la Semaine Juridique complète utilement.

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