Alternative à l’extinction du cuivre

Les prises de position de Neelie Kroes sur le prix de la boucle local cuivre ont mis en évidence deux craintes contradictoires des acteurs du déploiement de réseaux Très Haut Débit:

Une baisse des prix de gros de la BLC constituerait une concurrence difficilement surmontable pour des réseaux très haut débits en manque de rentabilité (plus exactement de cash) à moyen terme.

Un niveau élevé des prix de gros constituerait un avantage injustifié pour les opérateurs historiques.

Le repositionnement de la commissaire européenne en juillet à éloigné la crainte de la concurrence exacerbé du cuivre pour les futurs réseaux; soulagement tempéré par les annonces de l’arrivée prochaine – mais qui était inéluctable – du VDSL2.

La proposition de loi des sénateurs Maurey et Leroy a été l’occasion de l’émergence d’un nouveau moyen d’étouffer à terme cette concurrence : le concept d’extinction du cuivre. Celui ci a été repris dans l’appel de Valence de juillet.

En fait, je ne pense pas que cette notion soit miscible au cadre réglementaire européen, ni qu’il soit techniquement pertinent, l’analogie avec la TNT étant forcée. Les droits d’usage du cuivre appartiennent à l’opérateur historique, le leur enlever nécessiterait une compensation plus coûteuse que le gain apporté. De plus l’extinction de la diffusion TV analogique a libéré des fréquences réutilisables, ce qui ne serait évidemment pas le cas sur le cuivre.

Mais la problématique à laquelle répond cette proposition est bien réelle pour l’aménageur numérique. En zone dense, où les opérateurs privés sont censés investir, la disponibilité de capacités techniques offrant des débits suffisant pour les besoins court terme va retarder leur implication. Dans les zones moins denses, ou l’acteur public est seul présent, c’est la migration vers les offres fibres optiques qui risque d’être retardée.

Parallèlement, aucun mécanisme de péréquation temporelle ou spatiale n’est en place, ni promise.

Une solution pourrait cependant offrir les avantages des deux propositions contradictoires de Neelie Kroes et dans le même temps participer à la péréquation temporelle et territoriale:

  • Conserver les prix de gros actuels de la boucle local cuivre, et ainsi ne pas favoriser les offres xDSL des fournisseurs d’accès actuels.
  • Baisser les revenus de la Boucle Locale Cuivre de France Telecom, et ainsi l’inciter à migrer au plus vite vers une boucle locale optique sans pour autant lui servir sur le plateau de la rente cuivre les financements indisponibles à ses concurrents.

En maintenant un tarif de gros vers les 9€, on préserve le modèle économique des FAI sans le rendre avantageux. En reversant une part croissante de ce prix de gros dans le FANT on baisse l’attractivité du cuivre pour l’opérateur historique.

Un prélèvement supplémentaire de 0,50€ par an diminuerait de moitié l’effet rente du cuivre d’ici 10 ans, et produirait de l’ordre de 300M€ / ans de financement pour là fibre optique.

[Edit]
Yan Pamboutzoglou me signale qu’un position similaire a été tenu par Laurent Benzoni, Professeur de Sciences Economiques, Sorbonne-Universités. Il a en effet présenté cette idée en janvier dernier lors d’un petit déjeuner des Assises du Très haut Débit tenu au Palais du Luxembourg : Du financement public de l’aménagement numérique du territoire
 

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One Response to Alternative à l’extinction du cuivre

  1. Petite correction : le démontage du cuivre, s’il est bien organisé, permet de libérer beaucoup de volume dans les fourreaux, ce qui facilitera énormément la consolidation de la BL FTTH. Il y a donc bien possibilité de redistribution d’un bien commun.

    Autre point, comme la privatisation des infrastructures de FT enfreint la constitution Française (art. 4 du préambule de la 4eme, reprise dans la 5eme), ce qui est illégalement sorti de la domanialité publique peut soit y être réintégré, soit être détruit, car son usage relève du recel. Au niveau légal, comme personne ne l’a encore attaqué au CC, une simple QPC devrait permettre d’y remédier, non ?

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